Réglementation Société de Gestion

La société de gestion étant Candriam Luxembourg, veuillez trouver en plus de la réglementation de la Banque International à Luxembourg en tant que distributeur des fonds BIL Invest, les diverses politiques de Candriam :

Politique de rémunération

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Politique de Conflits d’intérêts

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Politique de vote

Candriam développe depuis le début de l'année 2003 pour BIL Invest une politique de vote active et exerce depuis les droits de vote associés aux actions gérées par le groupe pour le compte de ses clients.

La politique de vote de Candriam promeut les droits et un traitement équitable des actionnaires, l’exactitude des informations financières, ainsi que la responsabilité et l’indépendance des conseils d'administration.

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Procédure de transmissions des réclamations

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter gratuitement la société de gestion de BIL Invest, Candriam en envoyant un email à complaints(at)candriam.com ou par courrier postal :

Département Conformité
Candriam Luxembourg
19-21 route d’Arlon
8009 Strassen
Luxembourg

Vous recevrez une confirmation de dépôt de la part du Directeur conformité de Candriam Luxembourg dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception de votre réclamation, ou, à défaut, une réponse à votre demande. Dans tous les cas, une réponse appropriée vous sera communiquée dans un délai maximum d’un mois après la réception de votre réclamation (hors circonstances exceptionnelles et dûment justifiées).

Vous trouverez ci-après notre Politique sur le traitement des réclamations :
Politique de traitement des plaintes.

Dans le cas où aucun accord n'a pu être trouvé, et selon la juridiction dans laquelle la réclamation doit être résolue, le client est autorisé à adresser sa réclamation aux supérieurs hiérarchiques du professionnel dont les coordonnées seront communiquées au client le cas échéant et/ou adresser une demande de résolution extrajudiciaire à :

Pays Entité Informations
Allemagne BaFin Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht
Graurheindorfer Straße 108
53117 Bonn
Allemagne

Tél. : + 49 (0)228 4108-0
Site internet : https://www.bafin.de
Belgique Ombudsfin Ombudsfin
North Gate II, Boulevard du Roi Albert II, n°8, bte. 2
1000 Bruxelles

Tél. : +32 2 545 77 70
Fax : +32 2 545 77 79
E-mail : Ombudsman@Ombudsfin.be
Site internet : www.ombudsfin.be
France Médiateur de l’AMF CSSF - Commission de Surveillance du Secteur Financier
283, route d’Arlon
L-1150, Luxembourg

Règlement n°16-07 de la CSSF relatif à la résolution extrajudiciaire des réclamations publié au Mémorial A - n°228 du 11 novembre 2016. Également disponible sur le site de la CSSF

La réclamation doit être adressée à la CSSF dans un délai maximum d'un an à compter de la date de dépôt de ladite réclamation par le demandeur (objet identique) auprès du supérieur hiérarchique du professionnel.
Suisse FINMA Pas d’Ombudsman mais plusieurs contacts sont disponibles :

https://www.finma.ch/en/finma-public/fragen-und-antworten/
https://www.finma.ch/en/finma-public/reporting-information/